Application des conditions générales - opposabilité
Nos conditions générales s'appliquent à toute prestation effectuée par Genial Translations et remplacent tout accord précédent. Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf accord formel et écrit, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Obligations de Genial Translations
Genial Translations s'efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et conformément aux usages de la profession.
Obligations du client
Le Client s'engage à informer Genial Translations des exigences formales de la traduction ou de la relecture. Lorsque la traduction doit faire l'objet d'une édition, Genial Translations recevra l'épreuve d'imprimerie pour relecture.
Le Client s'engage à mettre à la disposition de Genial Translations l'intégralité des textes à traduire et toute information nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée.
En cas de manquement du Client à son obligation d'informer Genial Translations, Genial Translations ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais.
Passation des commandes/devis
Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par Genial Translations, sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client.
A défaut de confirmation de sa commande dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.
Délai de livraison
Le délai de livraison mentionné sur le devis commence avec la confirmation par Genial Translations de l'acceptation du devis par le Client.
Modalités de paiement
Les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Genial Translations GbR a droit au remboursement de frais supplémentaires dans le cadre de l'accord avec le Client.
Toute commande importante pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.
Le paiement se fera par virement bancaire ou par le système Paypal. L'intégralité des frais de change ou bancaires seront payés par le Client.
En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard.
La traduction reste la propriété de Genial Translations jusqu'au paiement complet.
Le Client prendra en charge le prix de prestations supplémentaires résultant (a) de textes source ambigus ou incorrects, (b) de modifications du texte par le Client après acceptation du devis, (c) de modifications de la traduction/de la relecture demandées par le Client pour des raisons stylistiques ou lexicales après la livraison ou (d) de consultations supplémentaires aprèes la livraison. Ces prestations supplémentaires seront facturées à 50 euros net par heure.
Annulation
En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit à Genial Translations, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %; le montant s'élèvera à au moins 25 % du montant total convenu.
Correction
En cas de désaccord sur certains points de la prestation, Genial Translations se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client. Les modifications doivent être réclamées dans les 8 jours suivant la livraison de la prestation.
Confidentialité
Genial Translations s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation.
Responsabilité
En toute hypothése, la responsabilité de Genial Translations se limite uniquement au montant de la facture concernée.
En aucun cas, Genial Translations ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de style. Genial Translations décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté du texte d'origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.
La responsabilité de Genial Translations ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dû notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, modem, e-mail et autres moyens techniques.
Avant de soumettre un document pour traduction à Genial Translations, le Client doit s'assurer qu'il en a le droit. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.
Propriété intellectuelle
Par ailleurs, le Client reconnaït que la traduction obtenue par Genial Translations constitue un document nouveau dont les droits d'auteur sont co-détenus par l'auteur du document original et Genial Translations. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, Genial Translations se réserve le droit d'exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation.
Loi applicable
La loi applicable est la loi allemande, à l'exclusion de toute autre. En cas de différences entre la version française des présentes conditions et la version allemande, la version allemande sera retenue valable.
Berlin 10 mai 2007
Lucais Sewell et Christiane Focking
Conditions générales de prestations de service en partie reprises de SFT